Le Solution Profil financier - 3e édition
Conférence | Vos finances : gestion 101

Conférence sur la gestion du stress en investissement - 28 janvier 2016
CÉLI 101 (1ère partie)

Le compte d’épargne libre d’impôt (CELI), vous connaissez?

Probablement pas aussi bien que le REER. Cela est logique, car le CELI n’existe que depuis 2009 alors que le REER existe depuis plus de 50 ans.

Qu’est-ce que le compte d’épargne libre d’impôt (CELI)?

Le CELI est un outil d’épargne qui permet d’accumuler des sommes à l’abri de l’impôt.

Qui peut cotiser au CELI?

Tous les résidents canadiens qui sont âgés de 18 ans et plus à un moment dans l’année civile peuvent cotiser à un CELI. Cela signifie qu’un Canadien âgé de 17 ans en début d’année pourra cotiser à son CELI puisqu’il atteindra 18 ans au cours de l’année.

Combien peut-on y cotiser?

Contrairement au REER, les droits de cotisation maximale du CELI ne sont pas calculés selon les revenus des contribuables. Ainsi, tous les Canadiens admissibles bénéficient de la même cotisation maximale pour une année.

Lorsque le CELI a été mis en place en 2009, il était possible d’y cotiser 5 000 $ par année. Depuis, la cotisation annuelle maximale est passée à 5 500 $ pour les années 2013 et 2014, et à 10 000 $ (non indexée) pour l’année 2015 et les années suivantes. Ces droits sont cumulables d’année en année. Ainsi, un particulier qui n’effectue pas la cotisation maximale permise par année verra la portion non utilisée de ses droits reportés aux années ultérieures.

Donc, s’il n’a jamais cotisé à son CELI, il pourra y verser un montant de 41 000 $ en 2015.

Pourquoi mettre un CELI en place?

Comme le REER, le CELI est un régime qui permet d’accumuler un revenu supplémentaire à la retraite. Toutefois, puisqu’il est possible de retirer des sommes du CELI à n’importe quel moment sans être pénalisé, le CELI est également un outil qui permet d’épargner pour des projets à court et à moyen terme. Ainsi, un jeune couple pourrait profiter du CELI afin de disposer de liquidités pour réaliser un projet à court terme ou encore afin de bénéficier d’un revenu supplémentaire à la retraite.

Le CELI est un outil simple à mettre en place et à gérer, qui permet de choisir les placements dans lesquels l’argent sera investi. Toutes les institutions financières au Canada peuvent ouvrir des comptes CELI, et un contribuable peut avoir plus d’un compte tant qu’il n’excède pas ses droits de cotisation.

Dans quels placements peut-on investir à l’intérieur du CELI ?

Le choix est grand. En fait, les placements admissibles au CELI sont similaires à ceux du REER (CPG, obligations, actions de sociétés publiques, fonds communs de placement et fonds distincts, certaines actions de petites entreprises, etc.).

Les revenus générés dans un CELI sont-ils imposables?

Les revenus générés par les placements d’un CELI ne sont pas imposables et fructifient à l’abri de l’impôt, comme dans le cas d’un REER.

Les cotisations sont-elles déductibles d’impôt?

Contrairement au REER, les cotisations au CELI ne sont pas déductibles d’impôt. Toutefois, et c’est là une différence importante, les retraits ne sont pas imposables.

Que se passe-t-il lors d’un retrait d’un CELI?

Les retraits d’un CELI peuvent se faire en tout temps et sont libres d’impôt. De plus, lors d’un retrait, les droits de cotisation ainsi libérés peuvent être réutilisés, ce qui permet ainsi de réinvestir le même montant à un moment ultérieur. Toutefois, le retrait du CELI ne réduit pas le montant qui y a été cotisé dans l’année. En effet, les montants retirés sont ajoutés aux droits de cotisation de l’année suivante. Ainsi, un contribuable qui ne possède aucun droit de cotisation au CELI devra attendre l’année suivante pour réinvestir les sommes retirées de son CELI. Par exemple, un Canadien qui a maximisé ses cotisations au CELI en y investissant un montant de 41 000 $ et qui effectue un retrait de 5 000 $ ne pourra pas cotiser de nouveau en cours d’année. Il devra plutôt attendre au 1er janvier suivant avant de cotiser.

Finalement, le CELI est un outil qui favorise l’épargne des Canadiens. Évidemment, celui-ci doit être préféré à l’épargne non enregistrée et demande un certain suivi afin de ne pas excéder les droits de cotisation permis. Cet outil d’épargne doit également être privilégié par les personnes dont les revenus sont moindres et qui ne pourraient bénéficier, de ce fait, d’une déduction REER.

Pensez-y!

CÉLI 101 (2e partie)

Pour faire suite à notre dernière édition de l’info lettre, voici des précisions supplémentaires qui vous permettront assurément de mieux vous approprier le CELI.

Peut-on cotiser au CELI de son conjoint?

Il n’est pas possible de cotiser directement au CELI de son conjoint comme c’est permis pour le REER. Toutefois, il est possible de faire un don à son conjoint afin que ce dernier cotise à son propre CELI. Le cas échéant, les règles d’attribution ne s’appliquent pas tant que les sommes qui font l’objet du don demeurent à l’intérieur du CELI du conjoint. Toutefois, le montant qui fait l’objet du don appartiendra désormais au conjoint à qui le don est fait.

Dépendamment du régime matrimonial applicable (1) le CELI n’est pas toujours assujetti au partage en cas de séparation. Le cas échéant, une convention peut être prévue entre les conjoints afin de prévoir un partage équitable.

Qu’arrive-t-il si l’on cotise pour plus que les droits de cotisation permis?

Contrairement à ce qui vaut pour le REER, une cotisation au CELI qui excède les droits accumulés entraîne un impôt spécial de 1 % par mois dès les premiers dollars excédentaires. En effet, il n’y a pas de montant de grâce, comme le montant de 2 000 $ permis pour le REER, dans le cas d’un CELI. Ainsi, un impôt spécial s’applique pour chacun des mois où l’excédent demeure, jusqu’à ce qu’il soit retiré ou absorbé par de nouveaux droits de cotisation.

Le CELI est-il insaisissable?

À l’inverse du REER, le CELI n’est pas insaisissable en cas de faillite. Toutefois, les placements à l’intérieur du CELI investis dans des véhicules qui bénéficient déjà de la protection contre les créanciers, tels que les fonds distincts lorsque certaines conditions sont remplies, conservent cette protection même à l’intérieur du CELI.

Qu’arrive-t-il des pertes subies dans un CELI?

Dépendamment du type de placement investi dans le CELI, un contribuable peut y subir une perte. Le cas échéant, cette perte n’est pas considérée comme un retrait du CELI. Ainsi, ne faisant pas partie du calcul des droits de cotisation, le montant de la perte ne pourra jamais être cotisé au CELI à nouveau sans utiliser des nouveaux droits de cotisation. Par exemple, un contribuable cotise pour la totalité de ses droits CELI de 41 000 $ en janvier 2015. Ses placements perdent 15 000 $ de leur valeur au cours de la même année, pour un nouveau solde de 26 000 $. En décembre 2015, le contribuable retire la totalité de ce solde pour investir dans un projet personnel. Si le contribuable désire cotiser à nouveau, il devra attendre au 1er janvier 2016 afin d’effectuer sa cotisation. Il pourra alors cotiser pour un maximum de 36 000 $.

Droits de cotisation inutilisés au 1er janvier 2016

Plafond annuel de cotisation pour l’année 10 000 $
Retraits effectués au cours de l’année précédente 26 000 $
Droits de cotisation inutilisés de l’année précédente 0 $

Droits de cotisation pour l’année 2016 36 000 $

En d’autres mots, la valeur marchande du CELI d’un contribuable n’a aucune incidence sur ses droits de cotisation. Ce sont les montants pour lesquels le contribuable a déjà cotisé ou qu’il a retirés du CELI qui sont considérés aux fins du calcul de ses droits de cotisation.

Est-ce que le retrait de notre CELI à la retraite a un impact sur les allégements fiscaux auxquels on pourrait avoir droit?

Contrairement à un retrait d’un REER, un retrait d’un CELI n’est pas imposable. Ainsi, il n’a aucune incidence sur le seuil de revenu du contribuable ainsi que sur les crédits et autres avantages fiscaux liés à ce seuil.

Par exemple, un retrait d’un CELI à la retraite n’a aucune incidence sur le montant à recevoir (ou à rembourser) de la pension de la Sécurité de vieillesse, ainsi que sur l’admissibilité aux montants suivants : le Supplément de revenu garanti, l’Allocation, l’Allocation au survivant, le montant en raison de l’âge, le crédit pour frais médicaux, le crédit pour la TPS, etc.

Qu’advient-il de notre CELI à notre décès?

Règle générale, un contribuable est présumé disposer de tous ses biens à la juste valeur marchande à son décès. Toutefois, puisque les retraits du CELI ne sont pas imposables, la disposition présumée par rapport au CELI n’engendre aucune conséquence fiscale immédiate. Les sommes peuvent alors être transmises aux héritiers à l’abri de l’impôt.

Néanmoins, le CELI est présumé cesser d’exister immédiatement avant le décès d’un contribuable. Ainsi, à compter de ce moment, les revenus générés à l’intérieur du CELI cessent de s’accumuler à l’abri de l’impôt et sont imposables, comme tout revenu de placement.

Par ailleurs, il est possible, pour le conjoint survivant bénéficiaire du régime de cotiser à son propre CELI pour la somme équivalente au CELI du défunt. Le cas échéant, le conjoint survivant n’utilise pas ses droits de cotisation, mais plutôt une cotisation exclue, qui correspond à la valeur marchande du CELI de son conjoint à la date de son décès.

Dans un même ordre d’idées, puisqu’il n’est pas possible de cotiser au CELI de son conjoint et que le CELI est présumé cesser d’exister immédiatement avant le décès, les droits inutilisés au titre du CELI d’un contribuable sont perdus au moment de son décès. Par conséquent, un contribuable en fin de vie pourrait maximiser ses CELI plutôt que ses REER, afin d’éviter de perdre ses droits de cotisation.

Finalement, avant de placer vos économies, il importe de choisir le véhicule de placement qui répond le mieux à vos besoins. En effet, bien que les avantages fiscaux du CELI et du REER soient théoriquement les mêmes dans le temps, moyennant des taux d’imposition égaux dans le temps, les caractéristiques de chacun de ces régimes diffèrent. Ce sont ces caractéristiques qui peuvent avoir une influence significative sur votre décision de prioriser l’un plutôt que l’autre. Pensez-y et demeurez informés!

(1) Au Québec, le CELI n’est pas un bien assujetti au patrimoine familial. Ainsi, seuls les conjoints mariés sous le régime société d’acquêts auront à partager la valeur de leur CELI en cas de divorce.

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